Conseiller fiscal transfrontalier en Suisse

Maîtriser la complexité de la fiscalité pour les travailleurs transfrontaliers

CBB-TAX est une société de conseil fiscal dédiée à offrir des solutions fiscales complètes pour les clients privés. Nos conseillers experts en fiscalité transfrontalière accompagnent les travailleurs frontaliers, les expatriés, les cadres étrangers et les personnes fortunées, qu’ils soient suisses ou internationaux, dans leurs affaires fiscales en Suisse.

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Conseiller fiscal transfrontalier en Suisse

À propos

CBB-TAX est dirigé par Caroline Bumann, une spécialiste fiscale suisse. Grâce à ses nombreuses années d’expérience internationale, notamment à Sydney (Australie) et à New York, elle comprend parfaitement les défis que les travailleurs internationaux et les employés mobiles rencontrent.

Nous assistons les employés internationaux, les particuliers fortunés, les expatriés et les entrepreneurs dans la gestion de leurs obligations fiscales suisses. Experts dans tous les aspects de la fiscalité, nous analysons les situations fiscales complexes, anticipons les problématiques fiscales et proposons des solutions adaptées.

Grâce à une approche professionnelle, pragmatique et personnalisée, nous assurons un processus fluide et veillons au respect de vos obligations fiscales en Suisse. Notre engagement à offrir à nos clients un service de haute qualité est au centre de toutes nos réflexions.

Caroline Bumann
quasi résident

Conseiller fiscal transfrontalier en Suisse

Vos droits et obligations

Les accords bilatéraux contre les doubles impositions sont régulièrement mis à jour. Pour suivre votre situation fiscale transfrontalière de manière précise, il est crucial de consulter des experts spécialisés en réglementation fiscale internationale. Selon votre situation, vous pourriez être considéré comme résident, non-résident, travailleur frontalier ou résident international hebdomadaire.

Votre conseiller fiscal transfrontalier en Suisse vous accompagne dans chacun de ces scénarios. L’analyse de votre situation en matière de sécurité sociale est incluse dans nos services transfrontaliers.

Nos services

Particuliers et personnes fortunées

Cadres dirigeants étrangers et expatriés

Entrepreneurs

Assistance fiscale générale

Gestion des affaires fiscales, y compris contrôle et modification des acomptes, vérification des décisions de taxation et dépôt d’une éventuelle réclamation, simulation d’impôt, réponse aux demandes de pièces des autorités fiscales.

Établissement de déclaration fiscale

Établissement de la déclaration fiscale, y compris remise de check-list personnalisée, obtention des délais pour le dépôt des déclarations d’impôts, estimation fiscale, répartition fiscale intercantonale/internationale, contrôle des décisions de taxation.

Planification fiscale et conseil

Analyse de la situation du client, conseil et planification fiscale (par exemple : rente ou retrait du capital de l’institution de prévoyance, questions sur la résidence fiscale cantonale, rachat dans le 2ème pilier, etc.), obtention des rulings (participations de collaborateur, frais de représentation, indemnités de résidence).

Non-résident fiscal suisse

Examen de la situation et assistance pour demander la rectification de l'impôt à la source prélevé sur le salaire pour les jours de travail effectués à l'étranger.

Travailleurs frontaliers

Assistance avec les affaires fiscales suisses, y compris établissement de la déclaration fiscale ou la rectification de l'impôt à la source pour les jours de travail effectués à l'étranger.

Dénonciation spontanée

Assistance dans la procédure d’une dénonciation spontanée afin de régulariser les années fiscales précédentes.

Imposition d’après la dépense (forfait)

Obtention d'un accord pour une personne imposée d’après la dépense auprès des autorités fiscales, préparation de la déclaration fiscale, calcul de contrôle, vérification des décisions de taxation, analyse de la situation de sécurité sociale suisse et des contributions y relatives.

Impôts sur les gains immobiliers, successions et donations

Simulation d’impôts et conseil fiscal, préparation des déclarations correspondantes.

Sécurité sociale suisse et internationale

Analyse de la situation en matière de sécurité sociale et détermination de la législation applicable (régime de sécurité sociale suisse ou étranger).

Conseiller fiscal transfrontalier en Suisse

Pourquoi nous consulter ?

Chez CBB-TAX, nous offrons des solutions fiscales complètes incluant l’assistance fiscale générale, la compliance fiscale, la préparation des déclarations fiscales, l’expertise en fiscalité transfrontalière, la détermination de la résidence fiscale et du statut en matière de sécurité sociale, ainsi que le conseil sur les accords contre les doubles impositions et de sécurité sociale.

Votre conseillère examine en détail votre situation fiscale en Suisse pour s’assurer que les solutions répondent à vos besoins spécifiques. L’intégrité, la confiance et la confidentialité absolue sont les piliers de notre engagement à offrir un service de premier ordre à chaque client.

conseiller fiscal transfrontalier suisse
FAQ

En fonction du canton dans lequel vous travaillez, vous pourriez être imposé en France ou soumis à l’impôt à la source suisse (à Genève, par exemple) sur vos revenus d’activité lucrative dépendante suisse.

Si vos revenus d’activité lucrative dépendante sont imposables en Suisse et que 90 % de votre revenu global proviennent de Suisse, vous pouvez bénéficier du statut de « quasi-résident », ce qui vous permet de revendiquer une déduction pour certains frais, notamment les cotisations au 3ème pilier A, les déplacements, etc.

Certains pays permettent de télétravailler jusqu’à 24,9 %, 40 % ou 49,9 % sans impact sur le régime de sécurité sociale. Les règles peuvent différer en matière fiscale. Il est recommandé de consulter un professionnel.

Le statut de quasi-résident est un statut fiscal réservé aux travailleurs frontaliers domiciliés en dehors de la Suisse et imposés à la source en Suisse, sous certaines conditions. Ces personnes peuvent demander une taxation ordinaire ultérieure (TOU) avant le 31 mars de l’année fiscale suivant l’année fiscale concernée si une part prépondérante (90%) de ses revenus mondiaux bruts réalisés durant l’année fiscale concernée, y compris les revenus de son conjoint, est imposable en Suisse (quasi-résidence). La TOU permet au contribuable de revendiquer certains frais dans sa déclaration d’impôt suisse comme tout résident fiscal suisse. Pour obtenir des conseils personnalisés sur la fiscalité des frontaliers et pour discuter de votre statut de quasi-résident lors d’un rendez-vous, n’hésitez pas à contacter nos conseillers.

Contact

CBB-TAX LLC

Ch. d'Orzens 32
1095 Lutry